Mentions légales

www.demerode.fr est la propriété de la société DE MÉRODE SARL, toute reproduction, même partielle est interdite.

DE MÉRODE

KERVEN

56850 CAUDAN

DE MERODE SARL au Capital de 3 000 €

RCS: 812 881 449 à Lorient (56)

N° Siret : 812 881 449 00019

Le Service clients de la société DE MÉRODE est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante : manon@demerode.fr

Merci de consulter les Conditions générales de vente du site Internet www.demerode.fr.

Conditions générales de vente

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre: La société DE MÉRODE SARL, Kerven  56850 CAUDAN, immatriculée en France au RCS de Lorient sous le n°812 881 449 en tant que fabriquant d’articles de maroquinerie , dénommé ci-après « DE MÉRODE » d'une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site Internet www.demerode.fr .

Les présentes conditions, visent à définir les modalités de vente à distance entre la société DE MÉRODE et l’Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toutes commandes passées sur le site Internet www.demerode.fr .

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet www.demerode.fr à la date de passation de la commande de l'Acheteur.

L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2- La présentation des produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (Description générale et caractéristiques détaillées). Toutefois le cuir étant un produit naturel, les couleurs peuvent varier très légèrement d’un article à l’autre. Les photographies illustrant les articles n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DE MÉRODE sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3- La disponibilité des produits.

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans notre atelier. L'Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Si toutefois un produit était indisponible, la société DE MÉRODE informera le consommateur de cette indisponibilité au plus tôt, par e-mail.  La société DE MÉRODE s'engage, dans les 15 jours à compter de la date de la commande à livrer à l'Acheteur le produit commandé. Si pour une quelconque raison la fabrication de l’article commandé n’était pas possible, la société DE MÉRODE s'engage à procéder à un remboursement par chèque à l’Acheteur.

La société DE MÉRODE est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, toutefois, la société DE MÉRODE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la mauvaise exécution de la vente est imputable à un fait imprévisible.

4- Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Le montant de la TVA ainsi que les frais de port sont visibles par le client à la fin de la sélection des différents articles sur le récapitulatif de la commande.

La totalité de la somme frais de port compris est payable en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

 La société DE MÉRODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5- La validation de la commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " à l'issue du processus de commande, ceci implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. Après validation du paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’acheteur par courrier électronique. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Les données enregistrées par la société DE MÉRODE constituent la preuve du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6- Le paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'Acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. La société DE MÉRODE n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé. Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.demerode.fr sont les suivants :

- Paiement par carte bancaire

- Paiement par chèque

- Paiement par virement

- Paiement par Paypal

Le paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire.

Le paiement par chèque bancaire

Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu’en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement est réalisée à la réception de celui-ci. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que la société DE MÉRODE traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL DE MÉRODE, et envoyé à : KERVEN 56850 CAUDAN

Le paiement par virement

La société DE MÉRODE accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d'effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de la SARL DE MERODE domicilié à la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées dans le mail suivant votre commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.

Le paiement par PAYPAL

En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

7- La Livraison

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit ouvrir soigneusement le colis (pas de cutter ou d’objets tranchants qui pourraient endommager le contenu), vérifier ensuite le contenu et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute livraison en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société DE MÉRODE n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 8- Délai de rétractation

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, la société DE MÉRODE se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client via l’adresse e-mail suivante : manon@demerode.fr pour obtenir un code retour. L'article retourné doit être dans le même état qu’a sa réception, il ne doit pas avoir été utilisé, ses étiquettes et emballages d’origine doivent être présents. Le coût du retour est intégralement à la charge de l'Acheteur. L’adresse du retour est la suivante : SARL DE MÉRODE Kerven 56850 CAUDAN (France).

Le retour d'un article doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client. L'Acheteur doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat. Dès réception du colis retourné, la société DE MÉRODE accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

9- Remboursement

L'Acheteur recevra son remboursement par chèque dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restent à la charge de l'Acheteur.

10- Responsabilité

La société DE MÉRODE ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels causés par les produits qu'elle commercialise  qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La société DE MÉRODE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11- Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société DE MÉRODE.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.